Règlement (CEE) 2808/75 du 29 octobre 1975 établissant une mesure particulière pour l' écoulement de lait écrémé en poudre de stock public en vue de l' incorporation dans des aliments composés pour animaux
Règlement (CEE) 2808/75 du 29 octobre 1975 établissant une mesure particulière pour l' écoulement de lait écrémé en poudre de stock public en vue de l' incorporation dans des aliments composés pour animauxAbrogé
Version3 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2808/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant une mesure particulière pour l' écoulement de lait écrémé en poudre de stock public en vue de l' incorporation dans des aliments composés pour animaux |
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Version du 3 novembre 1975 • À jour
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