Règlement (CEE) 2502/74 du 2 octobre 1974
Règlement (CEE) 2502/74 du 2 octobre 1974Abrogé
Version7 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2502/74 du Conseil, du 2 octobre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1967/74 en ce qui concerne les montants maximaux de la prime pour une mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucherie et instituant un régime de prime de maintien du cheptel bovin |
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Version du 7 octobre 1974 • À jour
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