RÈGLEMENT (CE) 2109/97 du 24 octobre 1997
RÈGLEMENT (CE) 2109/97 du 24 octobre 1997
Version25 octobre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2109/97 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine |
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Version du 25 octobre 1997 • À jour
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