RÈGLEMENT (CEE) 1135/91 du 29 avril 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1135/91 du 29 avril 1991Abrogé
Version11 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1135/91 DU CONSEIL du 29 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3729/90 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles originaires d' Algérie, du Maroc, de Tunisie et d' Égypte # |
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Version du 11 mai 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: