Règlement (CEE) 766/92 du 27 mars 1992 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
Règlement (CEE) 766/92 du 27 mars 1992 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
Version28 mars 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 766/92 de la Commission, du 27 mars 1992, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées |
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Version du 28 mars 1992 • À jour
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