RÈGLEMENT (CE) 2120/97 du 28 octobre 1997
RÈGLEMENT (CE) 2120/97 du 28 octobre 1997
Version29 octobre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2120/97 DE LA COMMISSION du 28 octobre 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1997 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles |
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Version du 29 octobre 1997 • À jour
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