Règlement (CEE) 2009/82 du 19 juillet 1982
Règlement (CEE) 2009/82 du 19 juillet 1982Abrogé
Version24 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2009/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2852/81 dérogeant au règlement (CEE) n° 343/79 en ce qui concerne les règles générales de distillation de vins de table décidée conformément à l' article 12 "bis" du règlement (CEE) n° 337/79 |
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Version du 24 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/81 (2), et notamment son article 12 bis paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: