Règlement (CEE) 2881/89 du 26 septembre 1989 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre de 1989
Règlement (CEE) 2881/89 du 26 septembre 1989 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre de 1989
Version27 septembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2881/89 de la Commission, du 26 septembre 1989, fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre de 1989 |
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Version du 27 septembre 1989 • À jour
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