Règlement d'exécution (UE) 2015/1413 du 10 août 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1413 du 10 août 2015
Version10 septembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1413 de la Commission du 10 août 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ogulinski kiseli kupus/Ogulinsko kiselo zelje (AOP)] |
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Texte du document
Version du 10 septembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: