Règlement (CEE) 1973/87 du 2 juillet 1987 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1987/1988
Règlement (CEE) 1973/87 du 2 juillet 1987 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1987/1988Abrogé
Version3 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1973/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1987/1988 |
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Version du 3 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro -
péenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu le règlement ( CEE ) No 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1972/87 ( 2 ), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission ( 3),
vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),
AE
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :