Règlement (CEE) 2888/76 du 29 novembre 1976
Règlement (CEE) 2888/76 du 29 novembre 1976Abrogé
Version10 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2888/76 de la Commission, du 29 novembre 1976, complétant le règlement (CEE) n° 2757/76 portant institution d'un droit antidumping provisoire pour les chaînes pour cycles originaires de Taiwan |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 décembre 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)