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Article 21 du Règlement (CE) 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants

1.  À l'article 8 de la directive 91/689/CEE, le paragraphe 3 est supprimé.

2.  À l'article 15 de la directive 96/61/CE, le paragraphe 3 est supprimé.

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