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Article 21 du Règlement (CE) 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants

1.   À l'article 8 de la directive 91/689/CEE, le paragraphe 3 est supprimé.

2.   À l'article 15 de la directive 96/61/CE, le paragraphe 3 est supprimé.

  1. Doctrine
  2. Droit de l'Union Européenne
  3. Règlements
  4. 2006
  5. Règlement n°166/2006
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