Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Strasbourg, le 18 janvier 2006.

Par le Parlement européen

Le président

J. BORRELL FONTELLES

Par le Conseil

Le président

H. WINKLER

(1)  Avis du 6 avril 2005 (non encore paru au Journal officiel).

(2)  Avis du Parlement européen du 6 juillet 2005 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 2 décembre 2005.

(3)  JO L 242 du 10.9.2002, p. 1.

(4)  JO L 192 du 28.7.2000, p. 36.

(5)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

(6)  JO L 377 du 31.12.1991, p. 20. Directive modifiée par la directive 94/31/CE (JO L 168 du 2.7.1994, p. 28).

(7)  JO L 257 du 10.10.1996, p. 26. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

(8)  JO L 194 du 25.7.1975, p. 39. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

(9)  JO L 135 du 30.5.1991, p. 40. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

(10)  JO L 41 du 14.2.2003, p. 26.

(11)  JO L 145 du 31.5.2001, p. 43.