Règlement (CE) 2572/97 du 15 décembre 1997
Règlement (CE) 2572/97 du 15 décembre 1997Abrogé
Version1 janvier 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2572/97 de la Commission du 15 décembre 1997 fixant, pour la campagne de pêche 1998, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 1 janvier 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3318/94 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3 et son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: