Règlement (CEE) 2224/80 du 22 août 1980
Règlement (CEE) 2224/80 du 22 août 1980Abrogé
Version1 septembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2224/80 de la Commission, du 22 août 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2972/79 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) n° 2957/79 et (CEE) n° 2958/79 dans le secteur de la viande bovine |
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Texte du document
Version du 1 septembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2957/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , PORTANT OUVERTURE D ' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE VIANDES BOVINES DE HAUTE QUALITE , FRAICHES , REFRIGEREES OU CONGELEES , DES SOUS-POSITIONS 02.01 A II A ) ET 02.01 A II B ) DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2958/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , PORTANT OUVERTURE D ' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LA VIANDE DE BUFFLE CONGELEE , DE LA SOUS-POSITION 02.01 A II B ) 4 BB ) 33 DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :