Règlement (CE) 3389/93 du 10 décembre 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention danois
Règlement (CE) 3389/93 du 10 décembre 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention danois
Version11 décembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3389/93 de la Commission, du 10 décembre 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention danois |
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