Rectificatif au règlement (UE) 2016/314 de la Commission du 4 mars 2016 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques («Journal officiel de l’Union européenne» L 60 du 5 mars 2016)
Rectificatif au règlement (UE) 2016/314 de la Commission du 4 mars 2016 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques («Journal officiel de l’Union européenne» L 60 du 5 mars 2016)
Version4 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2016/314 de la Commission du 4 mars 2016 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques («Journal officiel de l’Union européenne» L 60 du 5 mars 2016) |
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