Règlement délégué (UE) 2021/1530 du 12 juillet 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1530 du 12 juillet 2021
Version10 octobre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1530 de la Commission du 12 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision no 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 480/2009 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 10 octobre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2021 établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision no 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 480/2009 du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
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