Règlement (CEE) 470/78 du 7 mars 1978
Règlement (CEE) 470/78 du 7 mars 1978Abrogé
Version8 mars 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 470/78 du Conseil, du 7 mars 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour le franc français dans le secteur agricole |
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Version du 8 mars 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L ' UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :