Règlement (CEE) 1185/79 du 12 juin 1979 concernant la répartition d' un contingent tarifaire communautaire de vins de raisins frais destinés à être vinés, originaires d' Algérie (1979/1980)
Règlement (CEE) 1185/79 du 12 juin 1979 concernant la répartition d' un contingent tarifaire communautaire de vins de raisins frais destinés à être vinés, originaires d' Algérie (1979/1980)Abrogé
Version19 juin 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1185/79 du Conseil, du 12 juin 1979, concernant la répartition d' un contingent tarifaire communautaire de vins de raisins frais destinés à être vinés, originaires d' Algérie (1979/1980) |
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Version du 19 juin 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1516/76 DU CONSEIL , DU 24 JUIN 1976 , RELATIF AUX IMPORTATIONS DE VINS DE RAISINS FRAIS DESTINES A ETRE VINES , ORIGINAIRES D ' ALGERIE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :