Règlement (CEE) 1398/74 du 5 juin 1974 fixant, pour la campagne 1974, le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre
Règlement (CEE) 1398/74 du 5 juin 1974 fixant, pour la campagne 1974, le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serreAbrogé
Version11 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1398/74 de la Commission, du 5 juin 1974, fixant, pour la campagne 1974, le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre |
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Version du 11 juin 1974 • À jour
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