Règlement (CE) 3024/94 du 13 décembre 1994
Règlement (CE) 3024/94 du 13 décembre 1994Abrogé
Version17 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3024/94 de la Commission du 13 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2729/88 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1442/88 du Conseil relatif à l'octroi, pour les campagnes 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles |
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Version du 17 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1442/88 du Conseil, du 24 mai 1988, relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1990/93 (2), et notamment son article 9 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: