Règlement (CEE) 595/89 du 8 mars 1989 portant suspension de la délivrance des certificats
Règlement (CEE) 595/89 du 8 mars 1989 portant suspension de la délivrance des certificats
Version9 mars 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 595/89 de la Commission, du 8 mars 1989, portant suspension de la délivrance des certificats «MCE» pour certains produits de la floriculture |
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Version du 9 mars 1989 • À jour
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