Règlement (CEE) 3708/89 du 4 décembre 1989
Règlement (CEE) 3708/89 du 4 décembre 1989Abrogé
Version15 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3708/89 du Conseil du 4 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1188/81 établissant les règles générales relatives à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses ainsi que les critères de fixation de leur montant |
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Version du 15 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3707/89 (2), et notamment son article 16 paragraphes 4 bis et 5,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: