Règlement (CEE) 2471/86 du 31 juillet 1986 portant suspension partielle des droits de douane pour l' importation en Espagne de pois congelés
Règlement (CEE) 2471/86 du 31 juillet 1986 portant suspension partielle des droits de douane pour l' importation en Espagne de pois congelésAbrogé
Version1 août 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2471/86 de la Commission du 31 juillet 1986 portant suspension partielle des droits de douane pour l' importation en Espagne de pois congelés |
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Version du 1 août 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 75 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: