Règlement (CEE) 834/85 du 29 mars 1985 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1985, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 834/85 du 29 mars 1985 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1985, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version30 mars 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 834/85 de la Commission, du 29 mars 1985, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1985, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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