Règlement (CE) 2917/95 du 18 décembre 1995
Règlement (CE) 2917/95 du 18 décembre 1995Abrogé
Version22 décembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2917/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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Version du 22 décembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1162/95 de la Commission, du 23 mai 1995, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2147/95 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: