Règlement (CEE) 1122/92 du 28 avril 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1122/92 du Conseil du 28 avril 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1796/81 relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés |
Décision • 1
Rejet —
[…] de la décision du Conseil du 25 février 1992 relative à la conclusion par la communauté économique européenne de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement, du règlement CEE n° 1122/ 92 du conseil du 28 avril 1992 modifiant le règlement CEE n° 1796/ 81 relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés, du règlement CEE n° 1123/ 92 de la Commission du 30 avril 1992 modifiant le règlement CEE n° 1707/ 90 portant modalités d'application du règlement CEE n° 1796/ 81 en ce qui concerne les importations de champignons originaires de pays tiers, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 17 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant cependant que, pour permettre la poursuite du commerce entre la Communauté et les pays exportateurs desdits champignons, il est nécessaire d'adapter à cette nouvelle situation la quantité existante aux termes de la réglementation actuelle;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: