Règlement (CEE) 113/82 du 20 janvier 1982 portant mesures spéciales pour l' application en Grèce des opérations de distillation des vins de table visée à l' article 15 du règlement (CEE) n° 337/79
Règlement (CEE) 113/82 du 20 janvier 1982 portant mesures spéciales pour l' application en Grèce des opérations de distillation des vins de table visée à l' article 15 du règlement (CEE) n° 337/79Abrogé
Version21 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 113/82 de la Commission, du 20 janvier 1982, portant mesures spéciales pour l' application en Grèce des opérations de distillation des vins de table visée à l' article 15 du règlement (CEE) n° 337/79 |
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Version du 21 janvier 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 73,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: