Règlement (CE) 941/98 du 27 avril 1998
Règlement (CE) 941/98 du 27 avril 1998Abrogé
Version8 mai 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) No 941/98 du Conseil du 27 avril 1998 abrogeant le règlement (CE) no 2465/97 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec la Sierra Leone |
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Version du 8 mai 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 228 A,
vu la position commune 98/300/PESC définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la Sierra Leone (1),
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: