Règlement (UE) 2015/1903 du 20 octobre 2015
Règlement (UE) 2015/1903 du 20 octobre 2015Abrogé
Version24 octobre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1903 de la Commission du 20 octobre 2015 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe par les navires battant pavillon de la Belgique |
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Version du 24 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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