Règlement (CE) 2331/1999 du 3 novembre 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) 2331/1999 du 3 novembre 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Version9 novembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2331/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 9 novembre 1999 • À jour
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