Règlement (CEE) 2060/69 du 20 octobre 1969
Règlement (CEE) 2060/69 du 20 octobre 1969Abrogé
Version22 octobre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2060/69 de la Commission, du 20 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1871/69 relatif à une adjudication permanente pour des matières grasses provenant du lait, destinées à la fabrication de mélanges de graisses et détenues par des organismes d'intervention allemand, français et néerlandais |
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Version du 22 octobre 1969 • À jour
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