Règlement (CEE) 1572/77 du 13 juillet 1977
Règlement (CEE) 1572/77 du 13 juillet 1977Abrogé
Version17 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1572/77 de la Commission, du 13 juillet 1977, modifiant le règlement n° 467/67/CEE en ce qui concerne les frais d' usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz |
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Version du 17 juillet 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DE RIZ ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1158/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 19 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :