Règlement (CE) 1669/2005 du 13 octobre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 14 octobre 2005

Version14 octobre 2005

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	14 octobre 2005

Sur le règlement :

Date de signature :	13 octobre 2005
Date de publication au JOUE :	14 octobre 2005
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1669/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 14 octobre 2005

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Version du 14 octobre 2005 • À jour

Règlement (CE) 1669/2005 du 13 octobre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 14 octobre 2005

Sur le règlement :

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