Règlement d'exécution (UE) 2019/699 du 6 mai 2019 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2019 et le 29 juin 2019

Version8 mai 2019

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 mai 2019

Sur le règlement :

Date de signature :	6 mai 2019
Date de publication au JOUE :	7 mai 2019
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2019/699 de la Commission du 6 mai 2019 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2019 et le 29 juin 2019, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

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Version du 8 mai 2019 • À jour

Règlement d'exécution (UE) 2019/699 du 6 mai 2019 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2019 et le 29 juin 2019

Sur le règlement :

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