Règlement (CEE) 1796/84 du 27 juin 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 1796/84 du 27 juin 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version29 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1796/84 de la Commission du 27 juin 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 29 juin 1984 • À jour
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