Règlement (CEE) 1460/74 du 31 mai 1974
Règlement (CEE) 1460/74 du 31 mai 1974Abrogé
Version16 mars 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1460/74 du Conseil, du 31 mai 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 3609/73 relatif au régime douanier applicable à certains produits de la pêche originaires de la Norvège |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 mars 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)