Règlement (CEE) 487/78 du 8 mars 1978
Règlement (CEE) 487/78 du 8 mars 1978Abrogé
Version12 mars 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 487/78 de la Commission, du 8 mars 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 588/77 en ce qui concerne la liste des variétés de vigne autorisées pouvant être utilisées pour les plantations nouvelles et les replantations jusqu' au 30 novembre 1978 |
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Version du 12 mars 1978 • À jour
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