Règlement (CE) 793/2005 du 26 mai 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication spéciale permanente pour la revente sur le marché intérieur d’environ 7783 tonnes de riz paddy détenu de longue date par l’organisme d’intervention grec

Version27 mai 2005

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	27 mai 2005

Sur le règlement :

Date de signature :	26 mai 2005
Date de publication au JOUE :	27 mai 2005
Titre complet :	Règlement (CE) n° 793/2005 de la Commission du 26 mai 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication spéciale permanente pour la revente sur le marché intérieur d’environ 7783 tonnes de riz paddy détenu de longue date par l’organisme d’intervention grec

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 27 mai 2005 • À jour

Règlement (CE) 793/2005 du 26 mai 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication spéciale permanente pour la revente sur le marché intérieur d’environ 7783 tonnes de riz paddy détenu de longue date par l’organisme d’intervention grec

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document