Règlement (CEE) 2609/74 du 14 octobre 1974 relatif à la vente de lait écrémé en poudre détenu par les organismes d' intervention et destiné à l' exportation
Règlement (CEE) 2609/74 du 14 octobre 1974 relatif à la vente de lait écrémé en poudre détenu par les organismes d' intervention et destiné à l' exportationAbrogé
Version16 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2609/74 de la Commission, du 14 octobre 1974, relatif à la vente de lait écrémé en poudre détenu par les organismes d' intervention et destiné à l' exportation |
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Version du 16 octobre 1974 • À jour
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