Rectificatif au règlement (CEE) n 3567/92 de la Commission, du 10 décembre 1992, portant modalités d'application relatives aux limites individuelles, réserves nationales et transfert de droits prévus par le règlement (CEE) n 3013/89 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (JO n L 362 du 11.12.1992.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3567/92 de la Commission, du 10 décembre 1992, portant modalités d'application relatives aux limites individuelles, réserves nationales et transfert de droits prévus par le règlement (CEE) n 3013/89 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (JO n L 362 du 11.12.1992.)
Version13 février 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 février 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3567/92 de la Commission, du 10 décembre 1992, portant modalités d'application relatives aux limites individuelles, réserves nationales et transfert de droits prévus par le règlement (CEE) n 3013/89 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (JO n L 362 du 11.12.1992.) |
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