Règlement (CE) 1155/2008 du 20 novembre 2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CE) 1155/2008 du 20 novembre 2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Version21 novembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1155/2008 de la Commission du 20 novembre 2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 21 novembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, dernier alinéa, et article 170,
considérant ce qui suit: