Règlement (CEE) 2681/81 du 16 septembre 1981
Règlement (CEE) 2681/81 du 16 septembre 1981Abrogé
Version17 septembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2681/81 de la Commission, du 16 septembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/78 en ce qui concerne l' application des taux de change dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 17 septembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 850/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :