Règlement (CEE) 753/77 du 6 avril 1977
Règlement (CEE) 753/77 du 6 avril 1977Abrogé
Version14 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 753/77 de la Commission, du 6 avril 1977, soumettant à autorisation les importations en France d'articles de ménage et d'économie domestique, en fer ou en acier, émaillés, originaires d'Espagne |
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Version du 14 avril 1977 • À jour
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