Règlement (CEE) 822/76 du 7 avril 1976 relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance des groupements de producteurs de vers à soie
Règlement (CEE) 822/76 du 7 avril 1976 relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance des groupements de producteurs de vers à soieAbrogé
Version12 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 822/76 de la Commission, du 7 avril 1976, relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance des groupements de producteurs de vers à soie |
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Version du 12 avril 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 707/76 du Conseil, du 25 mars 1976, relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs de vers à soie (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: