Règlement (CEE) 995/71 du 13 mai 1971 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er juin 1971
Règlement (CEE) 995/71 du 13 mai 1971 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er juin 1971
Version14 mai 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 995/71 de la Commission, du 13 mai 1971, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er juin 1971 |
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