Règlement (CEE) 977/87 du 3 avril 1987 relatif au régime applicable aux importations en Italie de certains produits textiles (catégorie 1) originaires de Thaïlande
Règlement (CEE) 977/87 du 3 avril 1987 relatif au régime applicable aux importations en Italie de certains produits textiles (catégorie 1) originaires de ThaïlandeAbrogé
Version5 avril 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 977/87 de la Commission du 3 avril 1987 relatif au régime applicable aux importations en Italie de certains produits textiles (catégorie 1) originaires de Thaïlande |
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Version du 5 avril 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: