Règlement (CE) 447/94 du 28 février 1994 fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises
Règlement (CE) 447/94 du 28 février 1994 fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises
Version1 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 447/94 de la Commission, du 28 février 1994, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises |
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Version du 1 mars 1994 • À jour
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