Règlement (CEE) 1590/81 du 10 juin 1981
Règlement (CEE) 1590/81 du 10 juin 1981Abrogé
Version16 juin 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1590/81 de la Commission, du 10 juin 1981, abrogeant le droit anti-"dumping" national frappant les importations de portes à claire-voie originaires de T' ai-wan en vertu des dispositions transitoires de l' acte d' adhésion de 1972 |
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Texte du document
Version du 16 juin 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3017/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , RELATIF A LA DEFENSE CONTRE LES IMPORTATIONS QUI FONT L ' OBJET DE DUMPING OU DE SUBVENTIONS DE LA PART DE PAYS NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 ,
APRES CONSULTATION DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE EN VERTU DUDIT REGLEMENT ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :